LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 92
Décisions mentionnant Article R313-7-6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
6. L’ambivalence du droit de la famille
Relativement préservé des emprunts étrangers qu’ont connus le droit des obligations et le droit pénal, le droit islamique de la famille fut le plus souvent traité à part dans les facultés de droit du monde arabe. Cette autonomie était renforcée par le fait que le petit nombre de normes juridiques sanctionnées par le Coran et par la sunna concernait avant tout cette partie du droit. Les principaux cas d’incompatibilité du fiqh classique avec la plupart des systèmes juridiques contemporains peuvent...
7. Constructions sociales du droit
S’interrogeant, à partir de l’exemple du droit romain, sur la signification du mot droit, Michel Villey observe que les traités modernes en donnent des sens très hétérogènes, recouverts par les termes de droit objectif et de droit subjectif. Or, ni le droit perçu comme l’application de lois imposées par le « pouvoir mythique de l’État », ni le mythe du droit subjectif, attaché à l’individu abstrait et dont le paradigme est contenu dans la théorie moderne des droits de l’homme, ne rendent compte...
Juge Unique
DTA_2208398_20231214
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle
(Jeu & Droit) Le jeu des 7 familles proposé par un cabinet d'avocats.
Les 7 familles, un jeu bien connu des petits et des grands… Transposé aux sujets juridiques de l’IT (IoT, protection des données, contrats informatiques, sécurité informatique, etc.), il fallait oser... Plus qu’un jeu, c’est un outil pédagogique... sous forme de jeu. Forcément, au Village de la justice nous l’avons testé.