Article D1411-45-13 · Code de la santé publique — CodexAI
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D1411-45-13
Article D1411-45-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 12
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 29 février 2020
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Texte de l'article
Les membres de la Conférence, dont les membres du groupe de travail permanent, exercent leur mandat à titre gratuit ainsi que les personnalités qualifiées auditionnées ou associées.
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