LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 78 > 72
Décisions mentionnant Article 344 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
Urbanisme
Drobenko B. Urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1995. pp. 344-351.
Chronique de Droit social. Relations collectives de travail.
Chaumette Patrick. Chronique de Droit social. Relations collectives de travail.. In: Revue juridique de l'Ouest, 1995-3. pp. 333-344.
Regard sur l’appropriation publique
Lavialle Christian. Regard sur l’appropriation publique. In: Droit et Ville, tome 61, 2006. Colloque : Qu'en est-il de la propriété ? L'appropriation en débat (Toulouse, 27-28 octobre 2005) pp. 317-344.
cr
ECLI:FR:CCASS:1984:884
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.