LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 81 > 90
Décisions mentionnant Article 347 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
Espagne
Carrillo Marc. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 347-380.
La non-régression en droit français : mythe ou réalité ?
Lallemant-Moe Hervé Raimana. La non-régression en droit français : mythe ou réalité ?. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2018. pp. 333-347.
X. Finances et fiscalité
Lafargue Frédéric. X. Finances et fiscalité. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 347-414.
Pôle 5 - Chambre 10
6032a150f298cc16b9d32f3f
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.