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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA CESSION DE VIANDE HACHÉE 1. Par dérogation prévue au 5 de l'article 1er du règlement (CE) n° 853/2004, les dispositions relatives aux matières premières du chapitre II de la section V de l'annexe III dudit règlement sont applicables à la cession au consommateur de viande hachée. Le modèle de cette déclaration est défini par instruction du ministre chargé de l'agriculture.