Article R2563-1 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code général des collectivités territoriales
›
Partie réglementaire
›
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
›
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
›
TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
›
CHAPITRE III : Dispositions financières
›
Section 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
›
Sous-section 1 : Dispositions générales (R).
›
R2563-1
Article R2563-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 25
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 22 mai 2020
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Ne sont pas applicables aux communes de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, sauf mention contraire, les dispositions des articles R. 2331-1, R. 2331-4 et R 2334-4 à R. 2334-9.
Articles cités dans le texte
Article R2331-1
Précédent
Article R2561-1
Suivant
Article R2563-4
← Retour au Code général des collectivités territoriales