Article R4111-43 · Code de la santé publique — CodexAI
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R4111-43
Article R4111-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 18
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Les articles D. 4111-8 et R. 4111-11 s'appliquent aux demandes d'autorisation d'exercice formulées dans le cadre de la présente section.
Articles cités dans le texte
Article D4111-8
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