Article R3132-2 · Code des transports — CodexAI
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R3132-2
Article R3132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 97
Code des transports
En vigueur
Depuis le 7 juin 2020
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Texte de l'article
Le partage des frais est effectué entre le conducteur et les passagers, dans des proportions qu'ils fixent librement.
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