Article R114-16 · Code du patrimoine — CodexAI
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R114-16
Article R114-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 67
Code du patrimoine
En vigueur
Depuis le 18 juin 2020
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Texte de l'article
Les associations agréées adressent chaque année au préfet de région leur rapport moral et leur rapport financier en deux exemplaires. Le rapport financier est présenté comme prévu au 5° de l'article R. 114-9.
Articles cités dans le texte
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