Texte de l'article
I. ‒ L'article 1er et l'article 10, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, sont applicables aux communes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie. II. ‒ A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020
Art. 12