LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 91
Décisions mentionnant Article R811-40 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
CTX PROTECTION SOCIALE
69782ab9cdc6046d47d25a71
projet de loi relatif au code de l'éducation
proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
projet de loi d'orientation sur l'éducation
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
proposition de résolution Service public de l'éducation