Article R1432-109-2 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R1432-109-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 06

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 août 2020

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Texte de l'article

Est rémunéré comme temps de travail effectif le temps passé par les membres élus du comité d'agence et des conditions de travail :

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