Article R1432-115-3 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1432-115-3
Article R1432-115-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 06
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 août 2020
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Texte de l'article
Les représentants du personnel au sein de la commission sont désignés par les organisations syndicales représentées au sein du comité d'agence et des conditions de travail parmi ses membres titulaires ou suppléants.
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