LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 30
Décisions mentionnant Article R3413-88 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement, et modifiant le code de l'environnement, le code de la santé publique et le code de la défense
Pôle 5 - Chambre 6
5fd9cfbe4c749809ab32ff61
projet de loi relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le code de la défense