Article R1432-104 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1432-104
Article R1432-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 03
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 août 2020
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Texte de l'article
Les suppléants peuvent assister aux séances du comité sans prendre part aux votes. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
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