Article R1432-117 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Première partie : Protection générale de la santé
›
Livre IV : Administration générale de la santé
›
Titre III : Agences régionales de santé
›
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
›
Section 3 : Personnel des agences
›
Sous-section 3 : Représentants de proximité
›
R1432-117
Article R1432-117
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 août 2020
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les organisations syndicales communiquent au président et au secrétaire du comité d'agence et des conditions de travail la liste des candidats.
Précédent
Article R1432-116
Suivant
Article R1432-118
← Retour au Code de la santé publique