Article Annexe 1

CRITÈRES RELATIFS AUX MATÉRIAUX ET OBJETS ÉTAMÉS POUVANT ÊTRE UTILISÉS AU CONTACT DE L'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE DANS LES INSTALLATIONS FIXES DE PRODUCTION, DE DISTRIBUTION ET DE CONDITIONNEMENT D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE 1. Les revêtements en étain appliqués par électrodéposition sont autorisés pour les raccords en cuivre ou en alliage de cuivre sous réserve que : - les compositions du cuivre et des alliages de cuivre soient conformes, soit aux dispositions du paragraphe 3 de la présente annexe, soit, jusqu'au 1er janvier 2023, aux dispositions du paragraphe 4 de la présente annexe ; 2. Les revêtements en étain appliqués par voie chimique sont autorisés pour les tubes et les raccords en cuivre sous réserve que : - la composition du cuivre soit conforme soit aux dispositions du paragraphe 3.1, soit, jusqu'au 1er janvier 2023, aux dispositions du paragraphe 4.1 de la présente annexe ; Constituants de la couche d'étain en pourcentage (masse pour masse) (% (m/m) ) : Étain Cuivre > 90 % < 10 % Impuretés de la couche d'étain en pourcentage (masse pour masse) (% [m/m]) : Arsenic Bismuth Cadmium Chrome Nickel Plomb Antimoine ≤ 0,01 % ≤ 0,01 % ≤ 0,01 % ≤ 0,01 % ≤ 0,01 % ≤ 0,01 % ≤ 0,01 % - l'épaisseur de la couche d'étain soit au minimum de 1 micromètre ; 3. Compositions des alliages de cuivre : 4. Compositions des alliages de cuivre pouvant être utilisés jusqu'au 1er janvier 2023 : Cuivre ≥ 99,9 % Impuretés [% (m/m)] : Total ≤ 0,1 % 4.2. Alliages de cuivre et de zinc : Cuivre Zinc Plomb Arsenic Antimoine Nickel ≥ 60 % Reliquat ≤ 5 % ≤ 0,2 % ≤ 0,2 % ≤ 1 % Impuretés [% (m/m)] : Total ≤ 0,5 % 4.3. Alliages de cuivre et d'étain : Cuivre Etain Plomb Nickel Antimoine ≥ 70 % Reliquat ≤ 6 % ≤ 3 % ≤ 0,5 % Impuretés [% (m/m)] : Total ≤ 0,5 % 4.4. Alliages de cuivre et d'aluminium : Cuivre Aluminium Plomb Nickel ≥ 80 % Reliquat ≤ 0,5 % ≤ 8 % Impuretés [% (m/m)] : Total ≤ 0,5 %