Texte de l'article
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS RÉGULIÈREMENT MISES EN SERVICE AU 1er JANVIER 2021 ET NOUVELLEMENT SOUMISES À DÉCLARATION, ENREGISTREMENT OU AUTORISATION EN VERTU DU DÉCRET N° 2020-1169 DU 24 SEPTEMBRE 2020 MODIFIANT LA NOMENCLATURE
"Les dispositions de l'annexe VIII du présent arrêté sont également applicables à ces installations.
"Les dispositions de l'annexe VIII du présent arrêté sont également applicables à ces installations.