Texte de l'article
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS D'UN VOLUME SUSCEPTIBLE D'ÊTRE STOCKÉ SUPÉRIEUR OU ÉGAL À PLUS DE 45 000 M3 À L'ÉTAT ALVÉOLAIRE OU EXPANSÉ OU SUPÉRIEUR OU ÉGAL À PLUS DE 80 000 M3 DE PRODUITS AUTRES SOUMIS À LA RUBRIQUE 2663 AUTORISÉES ENTRE LE 13 MAI 2010 ET LE 1ER JANVIER 2021