Article D821-10-1 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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D821-10-1
Article D821-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 38 > 56
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 juin 2021
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Légifrance
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Texte de l'article
Pour la mise en œuvre de la saisie de l'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-5, les prélèvements mensuels d'exécution de la saisie sont déterminés selon les dispositions des articles D. 553-1 et D. 553-2.
Articles cités dans le texte
Article L821-5
Article D553-1
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