LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 38 > 58
Décisions mentionnant Article 678 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les travaux de la Commission juridique de la XXVIIIe Assemblée générale des Nations Unies
Raton Pierre. Les travaux de la Commission juridique de la XXVIIIe Assemblée générale des Nations Unies. In: Annuaire français de droit international, volume 19, 1973. pp. 634-678.
France
Philippe Xavier, Vidal-Naquet Ariane, Magnon Xavier, Le Bot Olivier, Schmitter Georges. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et droit pénal - Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. pp. 645-678.
Essai historique et statistique sur les accroissemens et les pertes qu'a successivement éprouvés la maison d'Autriche, depuis l'avènement de Rodolphe de Habsbourg à l'empire, jusques et y compris les traités de Presbourg et d'Austerlitz
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201033
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Mentelle Edme. Essai historique et statistique sur les accroissemens et les pertes qu'a successivement éprouvés la maison d'Autriche, depuis l'avènement de Rodolphe de Habsbourg à l'empire, jusques et y compris les traités de Presbourg et d'Austerlitz. In: Histoire et mémoires de l'Institut royal de France, tome 6, 1822. pp. 620-678.