Article R112-41 · Code du sport — CodexAI
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R112-41
Article R112-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 40
Code du sport
En vigueur
Depuis le 23 octobre 2020
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Texte de l'article
Lors de sa première réunion plénière, la conférence régionale élit, à la majorité simple des membres présents, un président et deux vice-présidents qui ne peuvent être issus du même collège.
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