La présente section est également applicable aux succursales des sociétés de gestion européennes d'OPCVM mentionnées à l'article L. 532-20-1 du code monétaire et financier.
Décisions citant cet article
4 357 décisions liées
Décisions mentionnant Article 321-141 A — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.