L'échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-techniciens des installations de France Télécom régi par le décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Décisions citant cet article
950 236 décisions liées
Décisions mentionnant Article 9 — à vérifier avec chaque décision.