Article R541-101 · Code de l'environnement — CodexAI
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Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la prévention des déchets et à l'écoconception des produits
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R541-101
Article R541-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 20
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2021
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Texte de l'article
L'éco-organisme publie au moins tous les trois ans une synthèse actualisée des plans individuels et communs de prévention et d'écoconception qui lui sont transmis en application de l'article L. 541-10-12.
Articles cités dans le texte
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