Article R491-10 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R491-10
Article R491-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 67
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 30 novembre 2020
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Texte de l'article
Les notifications mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 491-4, au deuxième alinéa de l'article R. 491-7 et à l'article R. 491-9 indiquent les délais et voies de recours contre les décisions du fonds.
Articles cités dans le texte
Article R491-9
Article R491-4
Article R491-7
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