Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomiqueTitre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricolesChapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire publicSection 3 : Enseignement supérieur vétérinaireSous-section 1 : Dispositions généralesParagraphe 2 : Conditions et modalités d'admission pour suivre les études vétérinairesR812-52

Article R812-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 48

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 6 décembre 2020

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L'admission dans les études vétérinaires a lieu :

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1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R812-52 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204695_20220817

17 août 2022

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