Texte de l'article
Un conseil scientifique est placé auprès de l'Observatoire de l'inclusion bancaire. Ce conseil est présidé par un représentant du gouverneur de la Banque de France. Ce conseil comprend six autres membres désignés par le président de l'observatoire : Les membres du conseil scientifique sont nommés pour une durée fixée par le président de l'Observatoire de l'inclusion bancaire et ne pouvant excéder trois ans. Les dispositions des deux derniers alinéas de l'article R. 312-10 leur sont applicables. Le conseil scientifique est consulté notamment sur la nature des informations collectées en application de l'article L. 312-1-1 B, et sur la définition d'indicateurs de suivi relatifs à l'inclusion bancaire et aux pratiques des établissements de crédit en la matière, prévus ou mentionnés dans ce même article. Il se réunit sur invitation du président de l'Observatoire de l'inclusion bancaire ou de son président. Le conseil peut, sur proposition de son président, associer tout expert à ses travaux.