Article R112-40

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Code du sport

En vigueur (date de couverture inconnue)Depuis le 1 janvier 2021Couverture de ce texte : inconnue

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I.-Dans chaque région, la conférence régionale du sport est constituée de quatre collèges.

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En vigueur (date de couverture inconnue)Depuis le 1 janvier 2021

Décisions citant cet article

19 décisions liées

Décisions mentionnant Article R112-40 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Pôle 1 - Chambre 8

696b45c5cdc6046d479f588f

16 janvier 2026

CTX PROTECTION SOCIALE

6979d567cdc6046d47f5655f

9 janvier 2026

CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90a3f64f312698b898a

11 octobre 2024

Projets de loi liés

5 369 dossiers

Sénat

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage

en_cours23 juin 2010

Sénat

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et modifiant le code du sport

en_cours6 mars 2019

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