Décisions mentionnant Article 228 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
1848. Révolution et prisons
Perrot Michelle. 1848. Révolution et prisons . In: Annales historiques de la Révolution française, n°228, 1977. pp. 306-338.
Vente C.A.F., Avarie par mouille, Responsabilité délictuelle du vendeur
Tassel Yves. Vente C.A.F., Avarie par mouille, Responsabilité délictuelle du vendeur. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-2. pp. 220-228.
Les romans de chevalerie et la conquête du Nouveau Monde
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02860
Chaunu Pierre. Les romans de chevalerie et la conquête du Nouveau Monde. In: Annales. Economies, sociétés, civilisations. 10ᵉ année, N. 2, 1955. pp. 216-228.