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Article R4321-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 55

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 25 décembre 2020

Texte de l'article

Les dispositions du présent code de déontologie s'imposent aux masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l'ordre et aux masseurs-kinésithérapeutes exerçant un acte professionnel dans les conditions prévues aux articles L. 4321-1, L. 4321-2 et L. 4321-4.

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En vigueurDepuis le 25 décembre 2020

Décisions citant cet article

15 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4321-51 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

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