Article R6523-2-16 · Code du travail — CodexAI

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Article R6523-2-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 82 > 78

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2021

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Texte de l'article

Les dispositions des articles R. 6523-2-10 à R. 6523-2-14 sont applicables, au titre de l'article L. 6523-1-3, à la présente sous-section.

Articles cités dans le texte

Article L6523-1 Article R6523-2

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