Article L16 G

1re chambre civile

62e3790ff18708e2e904b00a

J.-Maurice Arbour, Droit international public, 4e édition, Cowansville, Yvon Blais, 2002, 840 pages, ISBN 2-89451-594-4 Stephen G. COUGLAN, Dawn Russell (dir.), Citoyenneté et participation à l’administration de la justice, Montréal, Thémis, 2002, 355 pages, ISBN 2-89400-163-0 Ouvrage COLLectif, Terrorisme, droit et démocratie : Comment le Canada a-t-il changé après le 11 septembre ?, Montréal, Thémis, 2002, 412 pages, ISBN 2-89400-164-9 Hugues Parent, Traité de droit criminel, Tome premier, Montréal, Thémis, 2003, 587 pages, ISBN 2-89400-170-3 (v. 1) Alain ROY, Déontologie et procédure notariales, Montréal, Thémis, 2002, 335 pages, ISBN 2-89400-168-1

G.-A. Beaudoin et E. Ratushny, Charte canadienne des droits et libertés, 2e éd., Montréal, Wilson et Lafleur, 1989, 1058 pages, ISBN 2-89127-098-3 Rémi Michael Beaupré, Interprétation de la législation bilingue, préface de Pierre-André Côté, Montréal, Wilson et Lafleur, 1986, 284 pages, ISBN 2-89127-037 Jules Deschênes, Sur la ligne de feu, Montréal, Stanké, 1988, 506 pages, ISBN 2-7604-0328-9 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Droit civil, vol. 2, Série droit civil et procédure civile, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 401 pages, ISBN 2-89073-649-0 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Droit fiscal, vol. 7, Série droit public et administratif, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 224 pages, ISBN 2-89073-654-7 Formation professionnelle du Barreau du québec — 1988-1989, Sociétés et compagnies, vol. 8, Série droit commercial, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1988, 417 pages, ISBN 2-89073-655-5 Jean Goulet, La machine à faire le droit, Québec, Presses de l’Université du Québec, 1987, 278 pages, ISBN 2-7605-0395-X Simone Goyard-Fabre, Philosophie politique, XVIe — XXe siècles, Paris, P.U.F., 1987, 543 pages, ISBN 2-13-040176-7 J.-Y. Morin, F. Rigaldies, D. Turp, Droit international public, tome II, Montréal, Les Éditions Thémis, 1988, 789 pages, ISBN 2-920376-63-2

Marie-Andrée Miquelon, Pourquoi préparer un mandat ? Tout ce que vous devez savoir sur le mandat en prévision de l’inaptitude et les régimes de protection, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 54 pages, ISBN 2-89127-319-2 Hélène Ouimet et Pierre Laporte, Travail plus : Le travail et vos droits, 2e édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, pagination par cours — 13 cours, ISBN 2-89127-315-X André Paysant, Finances locales, Paris, Presses Universitaires de France, Collection Droit Fondamental, 1993, 554 pages, ISBN 2 13 046152 2 Gabrielle Perrault Martin, Le secrétariat en droit corporatif : simple et accessible!, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 376 pages, ISBN 2-920831-38-0 Francis Rigaldies (sous la direction de), G. Gélinas (avec la collaboration de) Le Traité de Maastricht : des Communautés à l’Union européenne, Montréal, Les Éditions Thémis, 1994, 121 pages, ISBN 2-89400-039-1 Louise Verschelden, La preuve et la procédure en arbitage de griefs, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1994, 310 pages, ISBN 2-89127-298-6