LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 41
Décisions mentionnant Article 849 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Progrès technique et concurrence dans la Communauté Economique Européenne
Marchal André. Progrès technique et concurrence dans la Communauté Economique Européenne. In: Revue économique, volume 12, n°6, 1961. pp. 849-875.
Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes
Simon Denys. Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes. In: Annuaire français de droit international, volume 55, 2009. pp. 819-849.
Pologne
CH 3 JU
DTA_2101155_20221221
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Garlicki Leszek Lech, Lobacz Patricja. Pologne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 849-859.