LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 44
Décisions mentionnant Article 355 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
Chronique de droit social
Rousseau Michel. Chronique de droit social. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-3. pp. 355-375.
Pilules Pink littéraires [R 88, Pharmacie et littérature]
Lefebvre Thierry. Pilules Pink littéraires [R 88, Pharmacie et littérature]. In: Revue d'histoire de la pharmacie, 94ᵉ année, n°355, 2007. pp. 429-430.
La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce
comm
613722c4cd580146774013a0
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.
Zalewski Vivien. La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-3. pp. 355-374.