LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 58
Décisions mentionnant Article 800 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Sailly-Di Bella Charlotte. Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-3. pp. 295-332.
Conseil de Prud'hommes de Paris : statistiques 2024. Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.
Le Conseil de Prud’hommes de Paris compte près de 800 conseillers prud’hommes. En 2024, il a enregistré 11 175 saisines au fond.
Le principe du contradictoire dans la procédure civile italienne
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00196
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Tarzia Giuseppe. Le principe du contradictoire dans la procédure civile italienne. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°3, Juillet-septembre 1981. pp. 789-800.