Texte de l'article
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 24 octobre 1991 susvisé est supprimée à compter du 1er août 1995 dans les conditions suivantes :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU des responsabilités exercées
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS par emploi
Responsable d'atelier d'entretien (électricité, plomberie) à la direction générale des patrimoines et de l'architecture de 5 a 10 agents
C
3
12
Responsables interrégionaux de formation
A
1
30