Article R321-38-2 · Code de la sécurité intérieure — CodexAI
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R321-38-2
Article R321-38-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 85
Code de la sécurité intérieure
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2021
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Texte de l'article
L'exploitation du casino est strictement subordonnée aux nécessités et aux règles de sécurité du navire et de la navigation que le capitaine du navire est chargé d'appliquer.
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