Article R1413-61-4 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R1413-61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 10 > 49

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 8 février 2021

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Texte de l'article

I.-Les missions des centres et coordonnateurs mentionnés à l'article R. 1413-61-3 consistent à :

Articles cités dans le texte

Article R1413-61

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1413-61-4 — à vérifier avec chaque décision.

4ème Chambre

DTA_2105235_20221129

29 novembre 2022

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