LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 99
Décisions mentionnant Article L621-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
3. Les médiations pénales en Belgique
3. Jurisprudence pénale de la gestion locale
Laval Mader Nathalie. 3. Jurisprudence pénale de la gestion locale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain. pp. 549-568.
Chapitre 3. Politique économique, justice spatiale
Pour financer la guerre, le gouvernement américain a mis en place un système d’impôts sans précédent dans l’histoire du pays. S’il a surtout recours à l’emprunt public, il doit l’appuyer sur une imposition efficace et crédible. Droits de douanes élevés, taxes sur tous les produits et services, impôt sur les hauts revenus : tout à coup, les citoyens américains peuvent faire l’expérience tangible de la puissance de l’État fédéral. Pendant la guerre, peu contestent une taxation vécue comme un devoir...
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500575_20250203
projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs