Article L435-2

Chambre 1/Section 5

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Chapitre 2 : la dénaturation de la structure sociétaire par la responsabilité pénale

73. L’analogisme entre personne physique et personne morale. Bien que le contexte socio-économique du XXe siècle a conduit à la volonté de pénaliser les entreprises, acteurs au cœur de plusieurs affaires de délinquances financières, économiques ou environnementales, la responsabilité pénale des groupements s’est finalement portée sur la personne morale. Le législateur, plutôt que d’avoir pris le parti d’instituer une vraie responsabilité des entités collectives s’est contenté d’introduire une nouvelle...

Chapitre 2 : L’encadrement pénal détaché de la structure sociétaire

169. La perpétuation de la société par la pérennisation de ses intérêts. Le rôle du droit pénal dans la protection qu’il doit accorder à la structure sociale ne peut être cantonné à la sauvegarde de sa valeur patrimoniale. Non seulement, car la préservation d’éléments annexes à la valeur sociale exercera une influence sur celui‑ci, mais également parce que l’apparence de la société et de façon plus générale, son rapport avec les tiers, créanciers ou acquéreurs potentiels, sera déterminante de son...