Le présent chapitre s'applique aux biocarburants, bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse consommés en France, que les matières premières utilisées pour leur production aient été cultivées ou extraites en France ou à l'étranger.
Décisions citant cet article
1 044 décisions liées
Décisions mentionnant Article L281-1 — à vérifier avec chaque décision.