Article R221-45 · Code monétaire et financier — CodexAI
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R221-45
Article R221-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 01
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 15 mars 2021
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Texte de l'article
Les opérations mentionnées à l'article R. 221-42 sont celles qui sont définies, pour les comptes sur livret, par arrêté du ministre chargé de l'économie, selon les modalités prévues par l'article L. 611-1.
Articles cités dans le texte
Article R221-42
Article L611-1
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