Texte de l'article
Liste des prescriptions aux fins de la réception nationale par type de petites séries (NKS) des véhicules des catégories T et C ainsi que pour la réception par type (RPT) des véhicules des catégories T4.1, T4.2 et C
Un justificatif de conformité d'un niveau supérieur au niveau requis est accepté.