Article L1214-28-2 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE LÉGISLATIVE
›
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
›
LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
›
TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
›
Chapitre IV : Les plans de mobilité
›
Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de mobilité
›
Sous-section 3 : Dispositions applicables au territoire de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
›
L1214-28-2
Article L1214-28-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 13
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le projet de plan est arrêté par le conseil d'administration de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais.
Précédent
Article L1214-28-1
Suivant
Article L1214-28-3
← Retour au Code des transports