LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 48
Décisions mentionnant Article L2132-18 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi modifiant le code général de la propriété des personnes publiques
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer
18. Bibliothèques publiques, livres et lecture, Internet : état des lieux
La majorité des bibliothèques publiques au Québec sont d’arrivée assez récente dans le paysage de nos institutions culturelles. Elles ont vu le jour bien après la plupart de nos troupes de théâtre professionnel, voire d’une bonne partie de nos musées. Bon nombre de nos bibliothèques publiques ont environ 25 ans d’âge, sinon moins. Malgré leur jeunesse, elles sont devenues l’institution culturelle la plus répandue au Québec, la plus fréquentée et la plus intensément utilisée. Au point où il y aurait...
T1303/18 - Quand la perte du droit de priorité entraîne la perte du brevet. Par Cyrille Poindron, Conseil en Propriété Industrielle.
Lors des extensions sous priorité, il est courant d’enrichir le texte pour inclure les développements effectués depuis le premier dépôt. Cependant, il faut veiller à ne pas changer la définition de l’invention, surtout si comme ici, des divulgations intermédiaires ont eu lieu, au risque de perdre l’immunité normalement procurée par le droit de priorité, et donc le brevet.
Pôle 4 - Chambre 7
62873311c1d4e9057d612d87
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française