Article D6341-24-6 · Code du travail — CodexAI

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Codes de loi›Code du travail›Partie réglementaire›Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie›Livre III : La formation professionnelle continue›Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle›Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire›Section 2 : Rémunération›Sous-section 1 : Montant et cumul de la rémunération›Paragraphe 1 : Dispositions communes›D6341-24-6

Article D6341-24-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 14

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 mai 2021

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Texte de l'article

Les rémunérations prévues à la présente sous-section, à l'exception de celles définies à l'article R. 6341-32-1, sont calculées ou arrêtées à la date d'ouverture du stage.

Articles cités dans le texte

Article R6341-32

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