LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 34
Décisions mentionnant Article R531-17 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile
17. Le comportement des animaux à la lumière du droit positif
IntroductionIl y a toujours entre les juristes et les autres, tous les autres, des risques de malentendus, d’incompréhensions. Du juriste, les autres attendent qu’il ne se mêle de rien parce qu’il ne peut rien comprendre au fond des problèmes qui relèvent de la compétence des scientifiques, des médecins, des économistes, des informaticiens, des sociologues, des anthropologues, des philosophes, des moralistes ou des psychanalystes. En même temps, on attend de lui qu’il ait réponse à tout. C’est...
Chapitre 17. Implantation du droit anglo-indien
I - La période confuse du transfert de factoC’est une situation curieuse que celle créée par l’accord du 21 octobre 1954. L’article 1er de l’accord dispose que le gouvernement de l’Inde prendra en charge l’administration des Établissements français en conservant le statut administratif en vigueur. Pendant cette période, le territoire restait français en droit, il faisait partie de la République française ; mais il était géré par le gouvernement indien. Les deux parties ont pensé que cet état de...
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305410_20230619
proposition de loi visant à supprimer le délit de séjour irrégulier et à exclure les bénévoles du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France
"Le paysage entre deux lois : Pour quel droit au paysage ?" (colloque, Angers, 15 juin 17)
Ces 4èmes journées d'études biennales sur le droit du patrimoine architectural et paysager sont organisées par le Centre Jean BODIN, laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers, sous la direction de Arnaud de LAJARTRE, Maître de conférences à l’Université d'Angers. Lieu : Angers / Béhuard (ALM - Val de Loire) Inscription : http://centrejeanbodin.univ-angers.fr/fr/activites/manifestations/manifestations-2017/je-droit-paysage/inscriptionscol17pay.html En savoir plu...