Article R1221-24 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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R1221-24
Article R1221-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 48
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Le mandat des membres du conseil d'orientation est d'une durée de trois ans renouvelable.
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