Article R6341-32-1 · Code du travail — CodexAI

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Codes de loi›Code du travail›Partie réglementaire›Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie›Livre III : La formation professionnelle continue›Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle›Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire›Section 2 : Rémunération›Sous-section 1 : Montant et cumul de la rémunération›Paragraphe 3 : Travailleurs salariés›R6341-32-1

Article R6341-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 55 > 96

Code du travail

En vigueurDepuis le 30 mai 2021

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Texte de l'article

I.-Le taux de remboursement par l'Etat de la rémunération maintenue aux stagiaires par leurs employeurs ne peut dépasser :

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